Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adam Nour Services, immatriculée sous le N° Siret 849 299 375 00014, et toute personne effectuant un achat via le site adam-nour.COM . En validant leur commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques, tels que des livres électroniques (e-books), réalisés via notre plateforme.
2. Produits numériques
Les produits numériques proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En achetant un produit numérique, le client reconnaît qu’il s’agit d’un contenu téléchargeable ou envoyé par email, qui n’est pas soumis à une livraison physique.
3. Commande
Pour passer commande :
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Le client sélectionne le produit souhaité sur le site.
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Le paiement est réalisé via les moyens de paiement sécurisés proposés.
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Une fois le paiement validé, le produit numérique est envoyé automatiquement à l’adresse email fournie lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations saisies (adresse email, coordonnées de paiement).
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en euros (€). Les transactions sont effectuées via une plateforme sécurisée (Stripe). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
5. Livraison
Les produits numériques sont envoyés automatiquement par email dès validation du paiement. En cas de problème technique ou de non-réception de l'email :
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Le client doit vérifier son dossier de courrier indésirable.
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Si le problème persiste, le client est invité à nous contacter à [adresse email de contact] en fournissant les détails de sa commande.
6. Politique de remboursement
Les produits numériques ne peuvent pas être retournés, remboursés ou échangés, sauf en cas d’erreur manifeste (exemple : produit non conforme à la commande). En validant la commande, le client renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
7. Responsabilité
Adam Nour Services ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit numérique ou d’un problème technique lié au matériel ou logiciel utilisé par le client.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [adresse email de contact].
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'Adam Nour Services.
10. Acceptation des CGV
En validant leur commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Adam Nour Services
27 rue des taillandiers 75011
Email : contact@adam-nour.com