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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Le prestataire est :

 

La micro-entreprise de profession libérale Nacer Bekkar

inscrite à l’URSSAF sous le N° Siret : 849 299 375 00014/ Code APE : 8690F

et dont l’activité principale et unique est le conseil en naturopathie.

Nom commercial : Adam Nour

Pseudonyme (aussi appelé nom d'auteur) : Adam Nour

Nom de domaine : http://www.adam-nour.com

Courriel : contact@adam-nour.com

Assurance Responsabilité civile Professionnelle : BRED (Banque populaire de France)

Syndicat : Syndicat des professionnels de la naturopathie

Adam Nour est une marque déposée à l'INPI, sous le n° 4608408

Attestation obtenue (intitulés exactes du titre inscrit sur le certificat de la formation professionnelle):  « Conseiller en naturopathie » - chez ADNR formations (ADNR est un organisme de formations pour adultes déclaré auprès de l’état sous le numéro :  11 75 54980 75 auprès du préfet de région de Paris. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Son numéro de norme qualité DataDock est le n°0025523 )   

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Ci-après dénommé le Prestataire ;

Et Le Client.

 

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services . Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

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Article 1 – Champ d’application

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire.

Les services suivants sont proposés par le prestataire : accompagnements en naturopathie à distance.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. 

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site adam-nour.com et prévaudront sur tout autre document.
 

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Article 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site adam-nour.com

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandées, à savoir la transmission du programme d'hygiène vitale. 

 

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

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Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

 

Article 4 – Réservation & Commande

Avant de payer votre session à distance, vous devrez choisir sur le planning en ligne une date (jour et heure) de rendez-vous. Dès lors que vous aurez choisi votre créneau horaire, un devis sera envoyé. Si vous acceptez le devis, une facture vous sera envoyée. Le paiement de la session confirmera votre rendez-vous.

Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.
Un email de confirmation de la réservation vous sera envoyé automatiquement par wix avec le rappel de votre rendez-vous, le questionnaire à remplir avant la séance, les mentions légales à rempli, ainsi que le contrat de prestation de services à signer et retourner.

Pour la session à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour Skype, FaceTime, FaceBook ou d’une ligne téléphonique pour Whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler sans remboursement toute commande auprès d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et qui continuerait de passer commande en ligne malgré une première annulation avec remboursement.

 

Article 5 – Livraison

Les Services commandés par le Client seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.

Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément le prestataire qui ne manquera pas de le contacter dans un délai de 10 minutes de retard sur l’horaire  préalablement fixé. Les séances ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectué sans rattrapage du temps perdu.

En cas d'oubli (malgré le rappel envoyé par mail la veille) ou de retard de plus de 10 minutes de la part du client lors du rendez-vous, le rendez-vous n'est pas remboursé ni replacé à une date ultérieure, le prestataire ayant perdu un créneau horaire. L'absence de la part du client lors de son rendez-vous donne lieu à la rédaction d'un protocole naturopathique personnalisé en fonction des informations transmises par email. Ce protocole écrit ne donne pas lieu à une rencontre vidéo.

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Le, La client(e) s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations. En cas de manque de respect de la part du client, le rendez-vous est écourté, sans possibilité de remboursement.

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Article 6 – Paiement & Sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par chèque à ll'adresse renseignée sur la facture;

• paiement par virement bancaire à la demande du client et après envoie de RIB par mail;

• paiement par carte bancaire (Paypal ou Stripe). Vos fonds sont protégés par notre partenaire Paypal en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

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Article 7 – Droit de rétractation 

     
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa session pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire  sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de la commission appliquée à chaque transaction et qui équivaut à :  0,25 EUR + 3,4 % du montant perçu pour PayPal, et 0,25 EUR + 1,4 % du montant perçu pour Stripe.

 

Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par payement sécurisé en ligne, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

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Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

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Produits exclus du droit de rétractation :  En application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

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Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer le prestataire de sa décision de rétractation du présent contrat en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site à la rubrique « Contactez-nous » ou par courrier électronique à l’adresse : contact@adam-nour.com en précisent l'objet du message : annulation et remboursement séance naturopathie, et en joignant son RIB. Le client devra apporter la preuve que la préstataire a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

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Article 8 – Annulation d’un rendez-vous

En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de la part du préstataire , vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 
Il s’agit de : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact ou l'inscription à la news-lettre. 

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au prestataire par email sur sa boite professionnelle: contact@adam-nour.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter le préstataire par mail à l’adresse suivante : contact@adam-nour.com
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION ​

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Paris par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 11 - Valeur commerciale et légalité du pseudonyme :

 

Le pseudonyme « Adam Nour » est un nom d’emprunt adopté par le prestataire. Pour rappel, l'usage du pseudonyme est expressément autorisé en droit d’auteur. Elle est interdite dans les professions médicales mais autorisée dans tous les autres domaines, y compris la naturopathie et les autres activités de bien-être, à condition de ne pas porter atteinte à l'ordre public (en présentant un caractère raciste ou injurieux par exemple), de ne pas s'approprier la renommée d'une personne, et à condition que le nom civil figure dans l’ensemble des documents juridiques et commerciaux (formulaire de déclaration URSAFF, factures, conditions générales de vente, politique de confidentialité, mentions légales obligatoires).