Conditions Générales de Vente (CGV) du Programme "Lyme Coaching"

​

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Nacer Bekkar, exerçant sous le nom commercial Adam Nour, micro-entrepreneur en profession libérale inscrit à l'URSSAF sous le N° Siret : 849 299 375 00014, dont l’activité est le conseil en naturopathie, et toute personne souhaitant acheter le programme en ligne "Lyme Coaching", accessible via la plateforme Learnybox.

​

Article 2 – Prestataire

Le prestataire est la micro-entreprise Nacer Bekkar, également connue sous le nom d'auteur Adam Nour, domiciliée en France et inscrite à l'URSSAF. Adam Nour est une marque déposée à l'INPI sous le n° 4608408. Nacer Bekkar est titulaire de l’attestation de "Conseiller en naturopathie" obtenue auprès de ADNR Formations. Le prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la BRED (Banque populaire de France).

 

Article 3 – Contenu du programme

Le programme "Lyme Coaching" comprend :

• 10 modules avec vidéos, PDF et fiches récapitulatives.

• Conseils personnalisés adaptés à chaque participant.

• Accès à un groupe de discussion privé sur Facebook.

• Bonus : liste de fournisseurs, astuces pour l’utilisation prolongée des plantes, et liste de contre-indications.

Le programme est accessible 24h/24 via Learnybox après achat, avec un accès à vie.

 

Article 4 – Modalités d'inscription

L’inscription au programme est possible à tout moment de l’année, exclusivement via auto-financement, au prix de 547 €. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. Une fois le paiement validé, l’accès au programme sur la plateforme Learnybox est automatiquement activé.

 

Article 5 – Conditions d'accès et prérequis techniques

L'accès au programme est permanent et accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, à condition de disposer d’une connexion internet. Un compte Facebook est nécessaire pour rejoindre le groupe de discussion privé. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des incompatibilités techniques liées au matériel de l’utilisateur.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant son achat du programme "Lyme Coaching", l’acheteur reconnaît que l’accès immédiat au contenu numérique lui est accordé dès la validation de la commande, et qu’il renonce donc expressément à son droit de rétractation.

Au moment de la validation de l'achat, l'utilisateur devra cocher la case suivante :
[ ] Je reconnais avoir pris connaissance des CGV, j’accepte que l’exécution du programme commence immédiatement après la validation de mon achat, et je renonce expressément à mon droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

 

Article 7 – Modalités de paiement échelonné

Pour les clients optant pour le paiement en 4 fois par virement ou chèque, les conditions suivantes s'appliquent :

1. Modalités de paiement : Le paiement échelonné se fait en 4 mensualités égales. La première mensualité est due immédiatement lors de l’inscription, et les 3 autres à intervalles de 30 jours chacun. Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire, conformément aux informations fournies lors de l’inscription.

2. Accès au programme : L’accès au programme est accordé dès la réception du premier paiement. Toutefois, si un ou plusieurs chèques sont refusés ou si un virement n’est pas effectué dans le délai imparti, Nacer Bekkar (Adam Nour) se réserve le droit de suspendre l'accès au programme jusqu'à réception du paiement intégral.

3. Retard de paiement : En cas de retard de paiement de plus de 10 jours à compter de l’échéance prévue, le Prestataire pourra :

   • Suspendre l’accès au programme en ligne jusqu’au règlement de la somme due.

   • Exiger le paiement immédiat de la totalité des sommes restantes.

   • Facturer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, calculées sur le montant total dû.

4. Non-paiement : Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 30 jours suivant l’échéance prévue, Nacer Bekkar (Adam Nour) se réserve le droit de :

   • Résilier l’accès au programme sans remboursement des montants déjà versés.

   • Engager des démarches de recouvrement pour récupérer les sommes dues, y compris les frais de recouvrement, s'il y a lieu.

5. Frais supplémentaires : Tous les frais bancaires ou d’encaissement des chèques sont à la charge du client. En cas de rejet d’un chèque ou d’un virement, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

6. Renonciation au droit de rétractation : Les conditions de l’article 6 des présentes CGV s’appliquent également aux paiements échelonnés. L'accès au programme étant immédiat, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois le premier paiement effectué.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du programme "Lyme Coaching" est protégé par des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales du contenu, sans l’autorisation expresse de Nacer Bekkar (Adam Nour), est strictement interdite.

 

Article 9 – Responsabilité

Le programme "Lyme Coaching" est un service de conseil en naturopathie et ne constitue en aucun cas un substitut à un suivi médical. L’utilisateur est tenu de consulter un professionnel de santé avant de suivre les recommandations du programme. Nacer Bekkar (Adam Nour) ne saurait être tenu responsable des effets indésirables découlant d’une utilisation inappropriée du programme.

 

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’achat sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers.

 

Article 11 – Modification des CGV

Nacer Bekkar (Adam Nour) se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site http://www.adam-nour.com.

 

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.